La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
L’État et les associations d’élus viennent de publier leur programme de “développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020”. Feuille de route de la transformation numérique des territoires, ce programme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants des services de l’État autour, écrivent-ils,...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Le label Territoire Numérique Libre 2017 est ouvert aux collectivités territoriales françaises qui contribuent à l’usage des logiciels libres : commune, EPCI (métropole, communauté de communes...), département et région. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 novembre.
Suite à la remise du rapport intitulé "Le grand plan d'investissement 2018-2022" par Jean Pisani-Ferry au premier ministre, le 26 septembre dernier, des élus et l'association Villes Internet ont rédigé un texte, une "interpellation" que nous publions ici. Contruire l'Etat de l'âge du numérique sûrement, mais sans les collectivités, certainement...
Le CNFPT a réalisé une enquête pour identifier les besoins de formation des collectivités territoriales. Des résultats et enseignements présentés aux DGS et secrétaires de mairie qui doivent permettre à l’établissement de mieux prendre en compte leurs attentes.
